Le nombre de femmes, âgées de 13 ans à 49 ans accomplis, qui comptent un remboursement de contraceptifs (implants, pilules du lendemain, stérilets et autres contraceptifs hormonaux) délivrés en officine publique ou hospitalière au cours de l’année de référence. L’indicateur peut être ventilé selon la tranche d’âge et le droit à l’intervention majorée des bénéficiaires.
Codification
Nombre par 1 000 bénéficiaires
Remarques- La consommation de contraceptifs remboursés est défnie comme suit :
- Depuis mai 2022, le remboursement des moyens contraceptifs ne concerne plus uniquement les femmes. S’il est vrai que les médicaments remboursés n’agissent que sur les personnes qui sont nées femmes, cela permet aux personnes ayant officiellement changé de sexe de bénéficier aussi d’un remboursement, ces chiffres sont cependant très bas. Eu égard à la protection de la vie privée, ceux-ci ne figurent pas dans nos données.
- La classification ATC est un classement international des médicaments créé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui répartit les principes actifs des médicaments sur la base de l’organe ou du système sur lequel ils agissent ainsi que selon leurs caractéristiques thérapeutiques, pharmacologiques et chimiques.
- Il existe deux modalités de remboursement en matière de contraceptifs :
- Premièrement, l’intervention classique, qui prévoit le remboursement (temporaire) de spécialités pharmaceutiques figurant dans une liste établie par l’INAMI. Ce remboursement est destiné à toutes les personnes – quel que soit leur âge, leur statut et, depuis le 1er avril 2022, leur genre –, mais n’est prévu qu’en cas d’urgence médicale ou lorsqu’un traitement s’accompagne d’un effet contraceptif. Seule une partie limitée de la consommation totale de contraceptifs fait l’objet d’un remboursement selon ce système.
- En outre, certains groupes cibles peuvent bénéficier d’une intervention spécifique prévue pour certains contraceptifs (qui ne sont pas nécessairement remboursés par l’intervention classique). Cette réglementation est entrée en vigueur en 2004.
- Le groupe cible visé par l’intervention spécifique a été élargi à plusieurs reprises, de même, les modalités de remboursement de l’intervention classique ont subi des modifications. Les données connaissent donc différentes périodes :
- période 1 (à partir du 1er mai 2004) : début de la période d’essai pour l’intervention spécifique, le remboursement concerne les jeunes âgées de moins de 21 ans,
- période 2 (à partir du 1er octobre 2013) : mise en œuvre structurelle de l’intervention spécifique pour les jeunes âgées de moins de 21 ans,
- période 3 (à partir du 1er avril 2020) : la limite d’âge relative à l’intervention spécifique est relevée jusqu’à inclure les jeunes âgées de moins de 25 ans, la limite d’âge relative aux contraceptifs d’urgence est supprimée et l’intervention est élargie à l’ensemble des femmes qui résident en maison de soins psychiatriques, en centre de soins de jour, en habitation de soins pour enfants, jeunes ou personnes handicapées, en initiative d’habitation protégée ou en centre de revalidation,
- période 4 (à partir du 10 septembre 2020) : l’intervention spécifique est octroyée à toutes les femmes qui bénéficient de l’intervention majorée,
- période 5 (à partir du 1er septembre 2021) : certains œstroprogestatifs ne sont plus remboursés pour les femmes âgées d’au moins 25 ans qui ne bénéficient pas de l’intervention majorée. D’autres spécialités pharmaceutiques ayant la même composition (notamment des médicaments génériques) sont encore remboursés.
- Le système de l’intervention spécifique pour tous les contraceptifs nous permet, dans le cas des 21/25 ans bénéficiaires de l’intervention majorée (à partir de la période 4), d’analyser pratiquement l’ensemble de la consommation de contraceptifs (à l’exception des cas où la bénéficiaire décide de s’en procurer à ses propres frais). La pilule du lendemain étant disponible sans prescription et souvent achetée sans remboursement, la consommation réelle sera supérieure à ce qu’indiquent les données de l’Atlas AIM.
- Il convient de mentionner que la réglementation est appliquée à la lettre en ce qui concerne l’âge des femmes au moment de l’achat des contraceptifs, tandis que nos chiffres sont calculés sur la base de l’âge des bénéficiaires au 31 décembre de l’année de référence. Par exemple, en 2018, une partie des femmes âgées de moins de 21 ans a pu profiter du remboursement pratiquement tout au long de l’année civile, tandis qu’une autre partie des femmes n’en bénéficiera que pendant une petite partie de l’année.
- Les chiffres sont basés sur des années population complètes, c.à-d. qu’ils comprennent également toutes les personnes nées ou décédées au cours de l’année de référence.
- Les chiffres par unité géographique sont basés sur le domicile du bénéficiaire au 31 décembre de l’année de référence. En cas de domicile inconnu à cette date, on utilise le domicile au 30 juin. Les personnes sans domicile connu ne sont comptabilisées que dans les chiffres du niveau ‘Belgique’.
- Vous trouverez davantage d’informations et de contexte sur ces chiffres dans le Chiffre-clé Atlas relatif aux contraceptifs.
Fréquence et timing de la mise à jour : les statistiques de l’année civile 2 sont ajoutées chaque année durant le Q2.
Le plus petit niveau géographique disponible : Commune
