Metadata : var SS00065A-Numéro d’identification prestataire de soins

var SS00065A-Numéro d’identification prestataire de soins (Soins de santé)

PDF

Synonyme

Numéro INAMI du prestataire de soins

Description

Numéro d’identification du prestataire de soins qui a effectué la prestation. Il s’agit du numéro d’agrément attribué par l’INAMI au prestataire de soins et dont celui-ci a besoin afin de pouvoir facturer des prestations de soins à l’assurance maladie.

Plus

Codification
Le numéro d’identification à 8 chiffres est composé comme suit:
AA BBBB CC

AA: code profession du prestataire de soins. Dans le cas des nouvelles catégories professionnelles ou des nouveaux types d’institutions (créés à partir de 2022) ces chiffres sont devenus une partie du numéro d’ordre ci-dessous ; la catégorie ne peut donc plus être dérivée à partir du numéro INAMI.
BBBB: numéro d’ordre prestataire
CC: numéro de contrôle

Remarques

La variable contient le numéro d’identification du prestataire de soins qui est mentionné sur l’attestation de la prestation de soin effectuée. En cas de prestation effectuée par plusieurs prestataires de soins, un seul prestataire, sélectionné aléatoirement, est mentionné dans cette variable.
La variable prend la valeur 0 lorsqu’aucun prestataire de soins spécifique ne peut être attribué à la prestation de soins.
Les deux premiers chiffres du numéro d’identification comprennent le code profession du prestataire de soins (p.ex. médecin ou kinésithérapeute). Vous trouverez un aperçu des codes profession possibles dans le document de l’INAMI détaillant les instructions relatives à la facturation, aux annexes 16.1 à 16.4. Dans le cas des nouvelles catégories professionnelles créées à partir de 2022 (p.ex. hygiénistes bucco-dentaires), les six chiffres forment un numéro d’ordre sans signification. Par conséquent, la catégorie professionnelle ne peut plus être dérivée du numéro d’identification.
Lorsqu’il reçoit son numéro d’identification, le prestataire de soins se voit également attribuer un code qualification de trois chiffres. L’association de ces deux codes est appelée numéro d’identification INAMI. Le code qualification donne davantage d’informations sur les qualifications du prestataire de soins. Les codes qualifications doivent toujours être considérés en combinaison avec le code profession. La variable SS00065B contient le code qualification du prestataire de soins.
Exceptionnellement, s’il s’agit d’une maison médicale, le numéro d’agrément de celle-ci doit être mentionné dans cette variable lors de la facturation des codes nomenclature 0102771 ou 0102852.
Le numéro d’identification à huit chiffres reste inchangé tout au long de la carrière du prestataire; en revanche, le code qualification peut changer (à plusieurs reprises).

Moins

Disponible

Database	Variantes	Premières données	Dernières données
Soins de santé	ALL	2005-10-01	2024-12-31

Source

Agence Intermutualiste (https://aim-ima.be)

Code

SS00065A

Format SAS

9. (numeric)

Variable(s) dérivée(s)

Variable(s) équivalente(s)

Mots clés

Prestataires de soins de santé

Malgré le soin que nous apportons à la rédaction de nos métadonnées, celles-ci peuvent contenir des ambiguïtés ou des erreurs.
N'hésitez pas à nous contacter via le bouton "Signaler" en cas de question ou remarque.

METADATA

var SS00065A-Numéro d’identification prestataire de soins (Soins de santé)