Codification

Valeur	Signification
1	Facture individuelle hospitalisation ou hôpital chirurgical de jour, salle de plâtre, dialyse rénale et journée d'entretien forfaitaire comme prévue dans l'art. 4 de la convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs pour patients hospitalisés
3	Facture individuelle pour patients ambulants et autres types que ceux prévus aux codes 4, 5, 6 et 9
4	Facture individuelle maisons de repos et de soins, maisons de soins psychiatriques ou initiatives d'habitations protégées
5	Revalidation interne
6	Revalidation externe
9	Facture individuelle hôpital chirurgical de jour, forfait salle de plâtre, soins urgents ou perfusion intraveineuse (ancien miniforfait), maxiforfait, (maxi)forfait oncologie, forfait groupe 1, 2, 3, 4, 5, 6, 6bis ou 7, forfait douleur chronique 1, 2 ou 3 ou dialyse rénale pour patients ambulants, forfait manipulation cathéter à chambre, journée d'entretien forfaitaire service A dans les hôpitaux psychiatriques ou forfaits postcure de rééducation.

Ces valeurs sont adaptées au circuit de facturation électronique. En outre, le circuit de facturation papier existe encore ; il ne permet pas toujours de déterminer le type de facture selon les normes cidessus. Par conséquent, des valeurs différentes peuvent apparaître outre ces valeurs officielles.

Valeur	Signification
0	Le patient a été remboursé après avoir fourni une attestation papier
2	Exceptions qui ne peuvent être rattachées à une autre catégorie.

Remarques
Dans la pratique, la valeur 3 est parfois utilisée pour des factures individuelles relatives à des patients ambulants et des remboursements effectuées dans le cadre du maximum à facturer, des forfaits maladies chroniques, des régularisations, etc.
Vous trouverez davantage d’informations sur la façon dont cette variable est complétée dans les instructions de facturation de l’INAMI, à consulter sur le site web de l’INAMI sous ‘Comment remplir et transmettre les données de facturation électronique ?’ (recherchez Enregistrement de type 20 Zone 10).