Le code nomenclature de la prestation de soins qui a été facturée à l’origine.
RemarquesDans la majorité des cas (environ 95 %), la valeur de cette variable correspond à celle du
Code nomenclature, mais dans certaines situations (p.ex. certaines facturations relatives à des régularisations ou le maximum à facturer), elle est différente.
Vous trouverez davantage d’informations sur la façon dont cette variable est complétée dans les instructions de facturation de l’INAMI, à consulter sur le
site web de l’INAMI sous ‘
Comment remplir et transmettre les données de facturation électronique ?’ (recherchez Enregistrement de type 30 Zone 4, Enregistrement de type 30 Zone 4, Enregistrement de type 50 Zone 4).
