Le montant de la diminution de l’intervention de l’assurance. Durant une période de transition, l’intervention de l’assurance a été réduite afin de compenser l’introduction d’une indemnité de base forfaitaire, le montant restant étant à la charge du pharmacien. L’intervention de l’INAMI peut être calculée en soustrayant la valeur de cette variable au
Montant AMI.
RemarquesLa diminution du montant du remboursement fut d’application du 1
er juillet 2002 au 30 juin 2006. Si le
nombre d’unités correspondait à 1 – soit la majorité des cas –, elle était calculée en tant que pourcentage du
ticket modérateur :
- 01/04/2002 au 31/12/2002: 10,15%;
- 01/01/2003 au 30/06/2003: 4%;
- 01/07/2003 au 31/12/2003: 12,6%;
- 01/01/2004 au 30/11/2004: 4,5%;
- 01/12/2004 au 31/12/2004: 1,33%;
- 01/01/2005 au 30/11/2005: 4,5%;
- 01/12/2005 au 30/06/2006: 2%.
En cas de
nombre d’unités supérieur à 1, les modes de calcul suivants étaient appliqués :
1)calcul du montant de la diminution par unité comme pourcentage du ticket modérateur ;
2)arrondissement du montant de la diminution par unité ;
3)multiplication de ce montant de la diminution par le nombre d’unités
Cette règle s’applique tant aux spécialités pharmaceutiques qu’aux préparations magistrales.
Du 1
er juillet 2012 jusqu’au 31 décembre 2012, le montant de cette variable oscille entre 0,32 et 0,38 euro (pour les pharmaciens dont le montant d’honoraires de base pour la délivrance de spécialités pharmacueituqes remboursables est supérieur au percentile 79) ou est égal à 0,20 euro (pour les pharmaciens dont le montant d’honoraires de base pour la délivrance de spécialités pharmaceutiques est inférieur au percentile 21). Depuis le 1
er janvier 2013, plus aucune diminution n’est prévue.
Vous trouverez davantage d’informations dans les instructions de l’INAMI relatives à la
collecte de données de Pharmanet (Recherchez TYPE D’ENREGISTREMENT 40 ZONE 46-47).
