Le code d’identification de l’implant ou du dispositif médical invasif installé, dans le mesure où son identification est nécessaire au remboursement.
RemarquesL’identification n’est reprise que dans le cas de certains
Codes nomenclature facturés. Il s’agit de codes nomenclatures qui ont la valeur 1 ou 2 dans la colonne « IdentificationZone43 » du Tableau de concordance, que vous pouvez retrouver
sur le site web de l’INAMI.
Vous trouverez davantage d’informations sur la façon dont cette variable est complétée dans les instructions de facturation de l’INAMI, à consulter sur le
site web de l’INAMI sous ‘
Comment remplir et transmettre les données de facturation électronique ?’ (recherchez Enregistrement de type 50 Zone 43).
