La date à laquelle l’organisme assureur a reçu la facture pour cette prestation.
RemarquesCette variable doit toujours être remplie. Si la date de réception est inconnue, elle contiendra (selon le cas) l’information suivante :
- Remboursement au patient : la date de tarification (date à laquelle l’organisme assureur comptabilise la facture) ;
- Tiers payant manuel : la date de la poste de la facture ;
- Tiers payant électronique : la date de réception du support électronique.
En cas de prestation dont le paiement n’est pas basé sur une attestation ou une facture, mais émane directement de l’organisme assureur (p.ex. remboursement de certains forfaits ou prolongation du dossier médical global), la date de réception correspond à la
date de prestation.