| Valeur | Signification |
|---|
|
0 | Facture originale, associée à une période de séjour ou de soins déterminé(e) |
|
1 | Réintroduction d’une facture rejetée ou partiellement rejetée ou créditée |
|
2 | Facture complémentaire avec des prestations ou autres frais relatifs à une période de séjour ou de soins antérieurement facturée. |
|
3 | Note de crédit (valeurs négatives) |
|
4 | Facture de correction (valeurs positives et négatives) en accord avec l’organisme assureur |
|
5 | Facture de correction (valeurs positives et négatives) pour des forfaits de soins infirmiers suite à un déclassement après visite du médecin conseil |
|
6 | Facture originale partielle pour séjour « soins à basse variabilité » avec clôture trimestrielle ou annuelle. Une ou plusieurs autres factures partielles (type 6) ou la dernière facture du séjour (type 7) suivront. |
|
7 | Dernière facture du séjour « soins à basse variabilité » avec clôture trimestrielle ou annuelle. Il s’agit de la dernière facture qui suit la(es) facture(s) partielle(s) (type 6). |
