Cette variable indique si la mutualité remboursé le patient ou, dans le cadre du régime du tiers payant, au pharmacien. La variable indique également si la demande de remboursement a eu lieu au format papier ou électronique.
Codification| Valeur | Signification |
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3 | paiement au membre sur la base d’une attestation transmise par le patient |
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4 | paiement à un tiers sur la base d’une facture au format papier |
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5 | paiement à un tiers sur la base du système électronique |
Remarques
Le régime du tiers payant prévoit que le prestataire ou l’institution de soins (‘le tiers’) soit directement remboursé par l’organisme assureur. Le patient ne paie que le ticket modérateur.
Le régime du tiers payant est généralement appliqué en cas de médicament délivré en officine publique. Dans certaines situations, l’application du tiers payant n’est pas possible. Le patient paie alors le prix total du médicament et reçoit du pharmacien un formulaire de paiement au comptant qui lui permettra d’être remboursé par sa mutualité.
