L’heure de début de la prestation (ou du prélèvement en cas de prestation de biologie clinique). Pour le moment, cette variable n’est pas encore utilisée, mais elle est réservée pour une application ultérieure.
RemarquesL’utilisation de cette zone est exclusivement justifiée lorsque plusieurs prestations sont effectuées le même jour ou en cas de risque de problème relatif aux règles de cumul.
Exemples pour lesquels il pourrait être utile de mentionner l’heure de la prestation :
- Prestation ambulatoire effectuée le jour de l’admission ou de la sortie d’une institution hospitalière ;
- Prestations comprenant plusieurs séances par jour, effectuées deux fois ou plus ;
- Prestations qui ne peuvent être cumulées au cours d’une même séance, et qui sont prestées pendant plusieurs séances le même jour ;
- Prestations de biologie clinique issues de plusieurs prélèvements le même jour ;
- Prestations qui donnent droit aux suppléments d’honoraires pour prestations techniques urgentes (art. 26), lorsqu’elles sont effectuées pendant la nuit à différents moments.
Vous trouverez davantage d’informations sur la façon dont cette variable est complétée dans les instructions de facturation de l’INAMI, à consulter sur le
site web de l’INAMI sous ‘
Comment remplir et transmettre les données de facturation électronique ?’ (recherchez Enregistrement de type 50 Zone 36-37).