| Valeur | Signification |
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0 | Comptabilisation normale (initiale) des dépenses. |
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1 | Subrogation (en application de l’art. 136 SSI). |
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2 | Récupération de prestations indûment payées (en application de l’art. 164 SSI, contrôle a posteriori, fraude, activité service de contrôle INAMI…). |
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3 | Irrégularités de la part de tiers/d’un patient (double facturation, remboursement spontané, dossier incomplet droit au régime préférentiel [par le patient], dossier incomplet droit au maximum à facturer [par le patient]…). |
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4 | Irrégularités de la part de l’organisme assureur (interprétation erronée de la nomenclature, attribution erronée du droit au régime préférentiel [par l’organisme assureur], attribution erronée du droit au maximum à facturer [par l’organisme assureur]…). |
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5 | Irrégularités de la part de l’INAMI/de l’autorité de tutelle (adaptation réglementaire avec effet rétroactif, adaptation des tarifs avec effet rétroactif…). |
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6 | Autres irrégularités. |
