| Valeur | Signification |
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1 | Le ticket modérateur et/ou le supplément est/sont entièrement ou partiellement pris en charge par le prestataire de soins/l’institution ou par une législation hors AMI. |
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2 | Ticket modérateur dans le cadre de la réglementation relative aux accidents de travail conventions internationales. |
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3 | Ticket modérateur dans le cadre du maximum à facturer (MAF). Cette valeur peut uniquement être utilisée pour les patients hospitalisés. |
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4 | Le patient a obtenu le droit au maximum à facturer (MAF), mais celui-ci n’a pas encore été appliqué, car il n’a pas encore été communiqué à la facturation, ou parce qu’il s’agit d’une correction, d’une refacturation ou de la réintroduction d’une facture classique. Cette valeur peut uniquement être utilisée pour les patients hospitalisés. |
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5 | Suppléments d’honoraires facturés par un médecin ou dentiste conventionné en raison d’exigences particulières de la part du patient, tel que prévu par l’accord médicomut ou dentomut. |
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6 | Interné placé (ticket modérateur à la charge du SPF Justice). |
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7 | Ticket modérateur dans le cadre du maximum à facturer (MAF) pour un interné placé. Cette valeur peut uniquement être utilisée pour les patients hospitalisés. |
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8 | Interné placé qui a obtenu le droit au maximum à facturer (MAF), lequel n’a pas encore été appliqué faute de communication à la facturation ou parce qu’il s’agit d’une correction, d’une refacturation ou de la réintroduction d’une facture classique. Cette valeur peut uniquement être utilisée pour les patients hospitalisés. |
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9 | Catégorie sociale spécifique. |
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0 | Toute autre situation |
