Metadata : var MAJOR_RISK_CAT-Statut de l’assuré

var MAJOR_RISK_CAT-Statut de l’assuré (Population)

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Description

La variable indique selon quel régime la personne est assurée : le régime général ou le régime indépendant. Les personnes dont la situation ne peut être définie ou n’ouvre pas le droit à l’assurance maladie obligatoire recoivent la valeur 0.
La variable est dérivée du premier chiffre du Code Titulaire 1.

Plus

Codification

	Valeur	Signification
		0	situation non définie ou pas de droit à l’assurance maladie obligatoire
		1	assuré selon le régime général
		4	assuré selon le régime indépendant
		.	missing

Remarques

Régime général. À l’exception des indépendants et des membres à leur charge, tous les assurés sont intégrés dans le régime général.
Indépendants. Avant 2008, les indépendants n’étaient assurés que pour les “grands risques”. Depuis 2008, ils sont également assurés pour les “petits risques” et jouissent par conséquent des mêmes droits que les personnes qui sont intégrées au régime général. Vous trouverez davantage d’informations sur le site web de l’INAMI.
Pas de droit. Un nombre limité de personnes (0,9%) affiliées à une mutualité n’ont pas droit à l’assurance obligatoire. Il s’agit de personnes qui ne possèdent pas de statut social (connu) dans la sécurité sociale, qui ne sont pas à charge d’un titulaire, et qui ne versent pas non plus de cotisation personnelle afin d’être néanmoins assuré. Vous trouverez les différents statuts sociaux sous la variable PP1003. Les personnes sans droit reçoivent la valeur 11 pour cette variable. Des cas assez divers se retrouvent dans ce groupe: il peut contenir des personnes sans statut dans la sécurité sociale ou qui n’ont fourni aucune preuve de leur statut (p.ex. étudiants âgés de moins de 25 ans qui ne fournissent aucune preuve de leurs études); des personnes dont les cotisations de sécurité sociale perçues sont insuffisantes (p.ex. parce qu’elles n’ont pas travaillé suffisamment); etc. Un tiers des personnes de ce groupe est domicilié à l’étranger : il peut s’agir d’assurés qui, après leur départ/retour à l’étranger ne font plus appel à l’assurance obligatoire en Belgique, mais n’ont pas (encore) été supprimés des listes de membres de la mutualité.
Vous trouverez davantage d’informations sur l’assurabilité sur le site web de l’INAMI.

Méthode de calcul
%let CG1 = PP0030;
if missing(&CG1.) then MAJOR_RISK_CAT=.;
else if INT(&CG1./100)= 4 then MAJOR_RISK_CAT=4;
else if INT(&CG1./100)= 1 then MAJOR_RISK_CAT=1;
else MAJOR_RISK_CAT=0;

Moins

Disponible

Database	Variantes	Premières données	Dernières données
Population	ALL	2002-01-01	2022-12-31

Atlas AIM

Dans l'Atlas AIM vous trouverez des statistiques agrégées concernant la distribution de cette variable au sein de la population en Belgique.

Source

Agence Intermutualiste (https://aim-ima.be)

Code

MAJOR_RISK_CAT

Format SAS

1. (numeric)

Type

Catégorielle

Variable(s) source(s)

PP0030-Code titulaire 1

Variable(s) équivalente(s)

MINOR_RISK_CAT-Assurés pour les petits risques

Mots clés

Caractéristiques socio-démographiques

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METADATA

var MAJOR_RISK_CAT-Statut de l’assuré (Population)