Qualité de la personne dans le dossier mutualiste : une personne est affiliée à la mutualitée en tant que ‘titulaire’ ou ‘personne à charge’.
Les titulaires sont des personnes qui, en raison de leur
statut social (employé, chômeur, pensionné…), ont droit à l’assurance maladie obligatoire. Ils sont affiliés à une mutualité en leur nom propre.
Les personnes qui ne perçoivent pas de revenu, comme les femmes ou hommes au foyer, les enfants… sont affiliés en tant que ‘personne à charge’ et tirent leur droit à l’assurance maladie d’un membre de leur famille qui possède ses propres droits. Le code d’identification du titulaire dont il ou elle est à la charge se trouve dans
PP0045.
Les titulaires comme les personnes à charge peuvent être
chef de ménage MAF.
RemarquesEn règle générale, les enfants et les étudiants sont à la charge d’un proche jusqu’à l’âge de 25 ans. À partir de leur 25e anniversaire, ils doivent s’affilier à une mutualité en leur nom propre et deviennent titulaires. Les jeunes qui arrêtent leurs études avant leurs 25 ans et commencent à travailler ou perçoivent une allocation de chômage doivent également être affiliés en leur nom propre.
Les personnes âgées de plus de 25 ans doivent satisfaire à plusieurs conditions afin d’être considérées comme étant à charge :
- Un lien doit exister avec le titulaire (époux ou épouse, enfant, parent…)
- Impossibilité d’ouvrir des droits personnels
- Si un revenu est tout de même perçu mais qu’aucun droit personnel ne peut être ouvert (par exemple parce que le montant perçu est peu élevé), le montant perçu par trimestre ne peut dépasser un plafond défini. Vous trouverez ce plafond sur le site de l’INAMI.
- Un descendant (PP1002=3) résidant en Belgique (10000 < PP0025 < 99990) doit être âgé de moins de 30 ans.
