Valeur | Signification |
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00 ou bb | Pas d’allocation de chômage / pas de jours de chômage pendant le 4e trimestre précédant l’année de référence / pas de droit à l’assurance maladie obligatoire |
01 | Chômage complet – travailleur salarié à temps plein |
02 | Chômage temporaire – travailleur salarié à temps plein |
03 | Chômage complet – travailleur salarié à mi-temps volontaire (art. 103) |
04 | Chômage temporaire – travailleur salarié à mi-temps volontaire |
05 | Travailleur salarié à mi-temps qui prétend à l’allocation de garantie de revenu (art. 131bis) |
06 | Chômage temporaire d’un travailleur salarié à mi-temps volontaire non rétribué; chômage temporaire d’un travailleur salarié à mi-temps avec maintien de droits qui ne bénéficie pas de l’allocation de garantie de revenu |
09 | Prépension (régime de chômage avec complément d'entreprise - RCC) – travailleur salarié à temps plein |
10 | Prépension – travailleur salarié à mi-temps volontaire |
11 | Formation professionnelle et allocation de stage ou formation à temps plein (à partir du 01.04.2006) |
12 | Chômeur employé en atelier protégé |
15 | Travailleur salarié frontalier âgé |
16 | Allocation majorée durant le dernier mois de la formation professionnelle – travailleur salarié à temps plein |
17 | Allocation majorée pendant le dernier mois de la formation professionnelle – travailleur salarié à mi-temps volontaire |
18 | Prépensionné à mi-temps et chômage temporaire prépensionné à mi-temps |
27 | Ayant-droit à l'allocation comme gardienne d'enfants |
31 | Indemnité partielle pour stage et formation (valable à partir du 01/04/2006) |
40 | Allocation d’établissement (valable à partir du 01/04/2006) |
44 | Chômeur complet ayant droit au complément de mobilité |
57 | Indemnisable comme travailleur à temps partiel ayant droit à l’allocation de garantie de revenus (mesure à partir du 01/07/2005) |
58 | Travailleur à temps partiel volontaire ayant droit à l’allocation de garantie de re-venu (AGR) art. 104, §1bis (en vigueur à partir du 01/07/2013) |
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Les codes suivants ne sont plus attribués ces dernières années, mais peuvent encore apparaître dans les années antérieures.
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Valeur | Signification |
07 | Travailleur salarié à mi-temps involontaire (jusque fin 2006) |
08 | Importation de droits en Belgique avec E303 (jusque fin 2006) |
13 | Prépension textile – travailleur salarié à temps plein (plus accordée depuis le 01/01/1990) |
14 | Prépension textile – travailleur salarié à mi-temps volontaire (plus accordée depuis le 01/01/1990) |
21 | Vacances des jeunes (AR 13/06/2001, MB 26/06/2001) |
24 | Indemnité de taux de change |
33 | Dispense études avec plan d’apprentissage complet (article 155quater AR 20/12/1963 : réducation de moitié du montant journalier) |
34 | Chômeur à temps partiel volontaire ayant droit au complément de mobilité |
35 | Chômeur à temps partiel volontaire ayant droit au complément de garde d’enfants |
36 | Chômeur à temps partiel volontaire ayant droit au complément de mobilité et au complément de garde d’enfants |
37 | Chômeur à temps partiel volontaire ayant droit au complément de mobilité et au complément de 247,89 euros pour avoir suivi une formation professionnelle |
38 | Chômeur à temps partiel volontaire ayant droit au complément de garde d’enfants et au complément de 247,89 euros pour avoir suivi une formation professionnelle |
39 | Chômeur à temps partiel volontaire ayant droit au complément de mobilité, au complément de garde d’enfants et au complément de 247,89 euros pour avoir suivi une formation professionnelle |
45 | Chômeur à temps plein ayant droit au complément de garde d’enfants |
46 | Chômeur à temps plein ayant droit au complément de mobilité et au complément de garde d’enfants |
47 | Chômeur temps complet ayant droit au complément de mobilité et au complément de 247,89 EUR pour avoir suivi une formation professionnelle |
48 | Chômeur complet ayant droit au complément de garde d'enfants et au complément de 247,89 EUR pour avoir suivi une formation professionnelle |
49 | Chômeur complet ayant droit au complément de mobilité, au complément de garde d'enfants et au complément de 247,89 EUR pour avoir suivi une formation professionnelle |
69 | Chômeurs contrôlés qui, en application de l'article 69 du règlement CEE n° 1488/71, se rendent temporairement à l'étranger pour y chercher du travail |
91 | Indemnité d'attente réduite dans le cadre d'un contrat de première expérience professionnelle |
97 | Activité cumulable mais allocation journalière réduite à zéro |
98 | Code du travailleur salarié à temps partiel avec maintien des droits, lequel entame un travail à temps partiel dans le cadre d'un plan d'entreprise |
99 | Travailleur salarié à temps partiel avec maintien des droits, qui n’a pas droit à l'allocation de garantie de revenu |