Valeur | Signification |
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0 | Pas d’application (CT1/CT2 n’est pas égal à 100 ou 101, la personne n’est pas bénéficiaire ou il s’agit d’un mineur étranger non accompagné) |
1 | Personnes bénéficiant d’un revenu d’intégration (ou équivalent) |
2 | Personnes bénéficiant d’un revenu inférieur ou égal au montant annuel du revenu d’intégration |
3 | Personnes payant une cotisation complète pour l’assurance maladie |
4 | Personnes dont le revenu brut annuel imposable du ménage est inférieur au montant prévu à l’article 134, alinéa 3, de l’AR du 3 juillet 1996 |
5 | Personnes dont le revenu annuel imposable est inférieur aux forfaits fixés pour l’intervention majorée de l’assurance (article 134, alinéa 3, de l’AR du 3 juillet 1996) |
6 | Détenu en règle (à partir du 2023) |
7 | Détenu pas en règle (qualité 24°) (à partir du 2023) |