Metadata : var PP0030-Code titulaire 1

var PP0030-Code titulaire 1 (Population)

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Description

Le code titulaire 1 (CT1) indique les conditions selon lesquelles la personne est assurée. Pour les personnes ayant la qualité de ‘personne à charge’, la valeur de cette variable correspond à celle du titulaire dont ils sont à la charge.

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Codification

Valeur	Signification
1er chiffre	Régime
0	indéfinissable ou pas de droit à l’assurance maladie obligatoire
1	régime général
4	régime indépendants
2e chiffre	Catégorie
0	affiliés registre national
1	actifs
2	invalides ou handicapés
3	pensionnés
4	veuves ou veufs
5	orphelins
7	communauté religieuse
8	conventions internationales
3e chiffre	Taux préférentiel (intervention majorée)
0	pas de taux préférentiel
1	taux préférentiel
2	uniquement pour les conventions internationales: remboursement intégral des honoraires pour les soins liés à l’accident de travail

Note: Le chiffre 6 a été supprimé.

Remarques

Régime (1er chiffre). Vous trouverez davantage d’informations sur les valeurs dans la variable MAJOR_RISK_CAT (Statut de l’assuré).
Catégorie (2e chiffre). Les catégories sont définies sur la base des cotisations de sécurité sociale du titulaire.
Taux préférentiel (3e chiffre). Le taux préférentiel est le terme qui englobe l’intervention majorée (depuis 2014) et ses prédécesseurs. Les bénéficiaires de l’intervention majorée bénéficient d’un remboursement plus important de leur soins de santé et jouissent également d’autres avantages. Les personnes peuvent faire valoir leur droit à l’intervention majorée s’ils reçoivent certaines allocations, s’ils ont une qualité spécifique ou si leurs revenus sont inférieurs à un plafond. Vous trouverez davantage d’informations sur l’intervention majorée sur le site web de l’INAMI. Les prédécesseurs de l’intervention majorée étaient les suivants:
- 2002-2007: Le statut pour veufs, invalides, pensionnés et orphelins (abréviation: statut VIPO) qui était attribué sur la base des allocations et des qualités.
- 2007-2014: Le statut ‘droit à l’intervention majorée de l’assurance’ (abréviation: statut BIM) issu du statut VIPO et du statut OMNIO qui était attribué sur la base de critères liés aux revenus. À partir de 2014, le statut BIM et le statut OMNIO sont fusionnés et deviennent le droit à l’intervention majorée.
Le code titulaire 2 (CT2) offre des informations supplémentaires relatives au régime des indépendants avant 2008 et aux conventions internationales.
Situation assurabilité la plus récente. Les codes titulaires 1 et 2 sont basés sur le dernier statut social du titulaire au cours de l’année de référence tel qu’il est connu dans les mutualités. Dans la deuxième version (vs2) de la table Population, ces codes peuvent être revus sur la base de nouvelles informations disponibles.

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Disponible

Database	Variantes	Premières données	Dernières données
Population	ALL	2002-01-01	2023-12-31

Atlas AIM

Dans l'Atlas AIM vous trouverez des statistiques agrégées concernant la distribution de cette variable au sein de la population en Belgique.

Vous trouverez plus particulièrement des statistiques de l’indicateur dérivé ‘nombre de perso…

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Source

Agence Intermutualiste (https://aim-ima.be)

Code

PP0030

Format SAS

3. (numeric)

Type

Catégorielle

Variable(s) équivalente(s)

Mots clés

Caractéristiques socio-démographiques

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METADATA

var PP0030-Code titulaire 1 (Population)