RemarquesCettevariable est égale à 0 pour les prestations qui ne figurent pas dans cette liste. Dans le cas des soins infirmiers pour les patients qui, le même jour, cumulent le statut de personne hospitalisée et de patient ambulatoire, et si le code PN ou un pseudo-code de l’annexe 87 du Règlement n’est pas mentionné, le code 426613 peut être indiqué ici à titre facultatif.
Vous trouverez davantage d’informations sur la façon dont cette variable est complétée dans les instructions de facturation de l’INAMI, à consulter sur le
site web de l’INAMI sous ‘
Comment remplir et transmettre les données de facturation électronique ?’ (recherchez Enregistrement de type 30 Zone 17-18, Enregistrement de type 40 Zone 17-18 ou Enregistrement de type 50 Zone 17-18).
