Cette variable indique si le remboursement est fait au patient ou à un tiers (prestataire ou institution de soins) dans le cadre du régime du tiers payant. La variable indique également si la demande de remboursement a été faite sur format papier ou électronique.
RemarquesLe régime du tiers payant prévoit que le prestataire ou l’institution de soins (‘le tiers’) soit directement remboursé par l’organisme assureur. Le patient ne paie que le ticket modérateur.
Les variables Origine du paiement,
Numéro d’identification tiers et
Régime du tiers payant s’influencent entre elles et déterminent si elles sont remplies ou non.
| Régime du tiers payant | Alors numéro d’identification tiers | Alors origine du paiement |
|---|
|
Non (0) | | Remboursement du bénéficiaire sur la base d’une attestation (3) ou d’une facture électronique (6) |
|
Oui (1) | Rempli obligatoirement | Remboursement à un tiers sur la base d’une facture au format papier (4) ou électronique (5) |
