RemarquesLa variable est toujours remplie pour les prestations infirmières pour lesquelles des enregistrements statistiques avec pseudo-codes sont nécessaires. Dans ce cas, la variable
Norme du prestataire peut également prendre la valeur 1 ou 9.
Vous trouverez davantage d’informations sur la façon dont cette variable est complétée dans les instructions de facturation de l’INAMI, à consulter sur le
site web de l’INAMI sous ‘
Comment remplir et transmettre les données de facturation électronique ?’ (recherchez Enregistrement de type 50 Zone 49). Vous trouverez en Annexe 16 de ce document davantage d’informations relatives à la structure du numéro d’agrément INAMI.
