RemarquesCette variable ne doit être remplie qu’en cas de prestations hospitalières. Elle doit être mentionnée pour les séjours hospitaliers dont l’heure d’admission et de
sortie a un impact sur la facturation (
Type facture = 1, 4 ou 5).
Pour les types de facture 4 et 5, cette mention n’est obligatoire que lorsque la facture se rapporte au forfait de séjour ou au forfait pour les prestations de rééducation ou au forfait dans le cadre des conventions SEP/SLA/Huntington.
En cas de prestations effectuées pour des patients hospitalisés, qui séjournent ailleurs, cette zone peut être égale à zéro (facture de type 1).
Vous trouverez davantage d’informations sur la façon dont cette variable est complétée dans les instructions de facturation de l’INAMI, à consulter sur le
site web de l’INAMI sous ‘
Comment remplir et transmettre les données de facturation électronique ?’ (recherchez Enregistrement de type 20 Zone 4).
