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var PP0035-Code titulaire 2 (Population)

Depuis 2008, le code titulaire 2 (CT2) n’ajoute aucune information supplémentaire au code titulaire 1, excepté pour les conventions internationales, et il est d’application ce qui suit:
  • Le CT2 est identique au CT1 si le premier chiffre du CT1 est égal à 0 (pas de droit) ou 1 (régime général), à l’exception des conventions internationales.
  • Si le premier chiffre du CT1 est égal à 4 (régime des indépendants), le CT2 ne contient que deux codes qui indiquent la différence entre les titulaires sans régime préférentiel (CT2 = 460) et avec régime préférentiel (CT2 = 461).
  • Dans le cas des conventions internationales (deuxième chiffre du CT1 = 8), le CT2 contient les valeurs du tableau ci-dessous.
Avant 2008, les indépendants étaient assurés seulement contre les “grands risques” et les valeurs de leurs CT1 et CT2 étaient différents.
Database Variantes Premières données Dernières données
Population ALL 2002-01-01 2019-12-31
Agence Intermutualiste (https://aim-ima.be)
PP0035
3. (numeric)
Catégorielle
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