Le code titulaire 2 (CT2) indique, avec le
code titulaire 1, les conditions d’assurabilité de la personne. Avant 2008, les indépendants étaient assurés seulement contre les « gros risques » et les valeurs de leurs CT1 et CT2 étaient différentes. Depuis l’uniformisation en 2008 du régime général et du régime des indépendants pour assurer le droit aux « petits risques », cette variable ne contient que des informations supplémentaires pour les conventions internationales (deuxième chiffre de CT1 = 8).
Pour le régime indépendant (premier chiffre de CT1 = 4), cette variable contient deux codes qui font la distinction entre les titulaires sans régime préférentiel (CT2 = 460) et avec régime préférentiel (CT2 = 461).
CodificationPour les conventions internationales:
| | Valeur | Signification | Valeur | Signification |
|---|
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| | 1er chiffre | Type de remboursement des soins de santé | 2e et 3e chiffre | Statut |
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| | 3 | Les soins de santé en Belgique sont remboursés à l’étranger (a lieu en 2004-2007) | 01 | Travailleur frontalier (S1, BL1...) |
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| | 6 | Les soins de santé en Belgique ne sont pas remboursés à l’étranger (a lieu en 2002 et 2003) | 05 | Travailleur (S1, E106…) |
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| | 7 | Situations particulières où les soins de santé en Belgique sont remboursés à l’étranger (a lieu en 2002-2007) | 06 | Employé, accident de travail (DA1…) |
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| | 8 | Situations particulières où les soins de santé en Belgique ne sont pas remboursés à l’étranger (a lieu en 2002, 2003) | 07 | Séjour temporaire (CEAM, attestaton de remplacement…) (jusque 2008) |
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| | | | 10 | Transfert de résidence d’un travailleur en incapacité de travail primaire (S2…) |
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| | | | 12 | Autorisation de recevoir des soins (S2…) |
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| | | | 16 | Demandeur de pension (E120…) |
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| | | | 17 | Pensionné (S1, E121…) |
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| | | | 18 | Membre de famille de pensionné (S1, E121...) |
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| | | | 19 | Membre de famille de travailleur (S1, E109…). |
Note: les abréviations suivantes sont utilisées ici:
BL= Étranger
EZVK= Carte européenne d’assurance maladie (CEAM), elle est valable lors d’un séjour temporaire à l’étranger lorsque des soins non planifiés sont nécessaires. Vous trouverez davantage d’informations sur le site web de
belgium.be.
Les numéros E/S/DA/B du tableau concernent les fomulaires internationaux de sécurité sociale. Vous trouverez un aperçu actuel des formulaires existants sur le site web de l’
Union européenne.
RemarquesCette variable indique la situation la plus récente au cours de l’année de référence.. Elle peut différer de la valeur de
Code titulaire 2 de la base de données Soins de santé qui indique le statut en vigueur à la date de la prestation.
