Les conditions qui déterminent si une personne a droit à l’assurance maladie sont définies par la combinaison de
Code titulaire 1 et
Code titulaire 2. Cette variable comprend la date de fin de la qualité de la personne, respectivement au 30 juin ou au 31 décembre de l’année de référence.
Lorsque le droit change, une nouvelle date de début est indiquée.
RemarquesDans la plupart des cas, il s’agit d’un droit annuel ; la date de fin est donc fixée au 31 décembre de l’année de référence. Si une autre date est connue, telle que le jour de départ à la retraite ou le dernier jour d’une période d’incapacité de travail, elle doit être indiquée ici.
Chez les non assurés (
Code titulaire 1 = 0), cette variable prend la valeur ‘missing’.
