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PP3017-Statut affection chronique – maladie rare
(Population)
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Description
Personne à qui le statut chronique a été octroyé sur base d’une malade rare et de dépenses pour des soins de santé élevées.
Le statut est accordé aux personnes qui souffrent d’une maladie rare et qui ont minimum 300€ de dépenses (montant indexé) de santé par trimestre durant 2 années civiles. Les dépenses de santé comprennent tant la part payée par la mutualité que le ticket modérateur.
Le statut est octroyé par la mutualité sur base d’une attestation rédigée par un médecin spécialiste notifiant que la personne souffre d’une maladie rare. Le patient reçoit le statut pour une période de cinq ans, renouvelable chaque fois pour cinq ans.
Les personnes avec le statut affection chronique bénéficient automatiquement de certains avantages, comme te tiers payant ou une diminution du plafond de leurs tickets modérateurs dans le cadre du maximum à facturer.
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Personne à qui le statut chronique a été octroyé sur base d’une malade rare et de dépenses pour des soins de santé élevées.
Le statut est accordé aux personnes qui souffrent d’une maladie rare et qui ont minimum 300€ de dépenses (montant indexé) de santé par trimestre durant 2 années civiles. Les dépenses de santé comprennent tant la part payée par la mutualité que le ticket modérateur.
Le statut est octroyé par la mutualité sur base d’une attestation rédigée par un médecin spécialiste notifiant que la personne souffre d’une maladie rare. Le patient reçoit le statut pour une période de cinq ans, renouvelable chaque fois pour cinq ans.
Les personnes avec le statut affection chronique bénéficient automatiquement de certains avantages, comme te tiers payant ou une diminution du plafond de leurs tickets modérateurs dans le cadre du maximum à facturer.
Codification
Valeur
Signification
0
Pas de statut affection chronique – maladie rare
1
Ouverture du statut
2
Prolongation du statut
Remarques
Une maladie rare ou orpheline est une maladie touchant un nombre restreint de personnes en regard de la population générale (moins d’une personne sur 2000). Les maladies rares sont éligibles au statut d’affection chronique lorsqu’elle sont répertoriées sur le site
Orphanet
.
Le montant de 300€ par trimestre est déterminé pour l’année de référence 2013 et est ajusté chaque année en fonction de l’indice de santé. Les dépenses remboursés ainsi que les tickets modérateurs sont pris en considération pour calculer le montant, mais on ne tient pas compte de “douzièmes provisoires” (versement forfaitaire mensuel aux hôpitaux d’environ 80 % du budget des moyens financiers (BMF) des hôpitaux), étant donné qu’ils ne sont pas directement imputables à un patient. Le budget des moyens financiers était de 2,4 milliard d’euro en 2019.
Le statut peut aussi être attribué sur base de 2 autres critères. Vous les trouverez dans les variables
Statut affection chronique – critère financier
et
Statut affection chronique – forfait pour malades chroniques
. Sur le site de l’
INAMI
vous trouverez les montants indexés par année, plus d’informations sur le statut et une règlementation détaillée.
Utilisation recommandée de cette variable: une personne a le statut d’affection chronique si la valeur PP3015, PP3016 ou PP3017 est égal à 1 ou 2.
Explication:
Cette variable est utilisée de préférence comme une des parties de la variable composée “Statut affection chronique”, qui comprend également 2 autres critères sur base desquels un patient peut obtenir le statut:
le critère financier
et
le forfait pour malades chroniques
. Un patient peut répondre à plusieurs critères mais être connu sous un seul critère dans la base de données.
La différence entre les indices 1 (ouverture du statut) et 2 (prolongation du statut) n’est pas fiable. Il est conseillé d’utiliser la variable comme une variable binaire, comme indiqué ci-dessus.
Dans la première version de la base de données population (vs1) cette variable peut être incomplète (97% à 100% des cas sont identifiés). Dans la deuxième version (vs2) le nombre de personne identifiées avec le statut est correct.
Le statut affection chronique remplace depuis 2013 le statut malade chronique. Auparavant, le statut de malade chronique était accordé à toutes les personnes qui étaient en situation de dépendance et qui recevaient un montant forfaitaire pour malades chroniques.
Moins
Disponible
Database
Variantes
Premières données
Dernières données
Population
ALL
2013-01-01
2023-12-31
Atlas AIM
Dans l'
Atlas AIM
vous trouverez des statistiques agrégées concernant la distribution de cette variable au sein de la population en Belgique.
Source
Agence InterMutualiste (https://aim-ima.be)
Code
PP3017
Format SAS
1. (numeric)
Type
Catégorielle
Variable(s) équivalente(s)
PP3015-Statut affection chronique – critère financier
PP3016-Statut affection chronique – forfait pour malades chroniques
Mots clés
Coûts
Avantages et statuts
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