Metadata : var SS00075-Numéro d’identification institution

var SS00075-Numéro d’identification institution (Soins de santé)

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Description

Numéro d’agrément INAMI de l’institution hospitalière ou du centre de revalidation dans lequel le patient a été admis ou séjourne.
Numéro d’agrément INAMI de l’institution d’hospitalisation de jour.

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Codification
Ce numéro est composé comme suit:
BBB PPP CC QQQ
où :

BBB: type d’institution;
PPP: numéro d’ordre de l’institution (de 001 à 999);
CC: numéro de contrôle = 97 – restant des six premiers chiffres du numéro d’agrément divisé par 97 (mod 97);
QQQ: qualification.

Remarques

En cas de prestation effectuée dans le cadre d’une convention de revalidation (facture de type 5 ou 6), le numéro d’identification de la convention est mentionné.
S’il s’agit d’une thérapie en maison de repos (MRS, MRPA), en maison de soins psychiatriques (MSP), ou d’une initiative d’habitation protégée (HP) (facture de type 4), le numéro de l’institution concernée est mentionné.
En cas d’hospitalisation à domicile, qui prévoit que le patient séjourne à la maison mais que l’hôpital continue le traitement via des visites à domicile ou par une communication téléphonique ou vidéo, cette variable correspond à 0. Le numéro d’agrément INAMI de l’hôpital est alors enregistré sous la variable Lieu de prestation.
Plusieurs prestations relèvent de la compétence de la Région wallonne (Compétence = 1) ; cette variable est donc remplie de manière spécifique.
- Pour les prestations correspondant à des pseudocodes nomenclature (wallons) relatifs au sevrage tabagique ou aux aides à lamobilité ainsi que pour les pseudocodes nomenclature 191018, 191033 et 186004 la variable prend la valeur 0.
- Pour les prestations effectuées dans le cadre de revalidations à l’étranger pour les patients bénéficiaires de l’assurance maladie en Belgique (pseudocode nomenclature = 144424), on applique le code fictif 77777766000.
Vous trouverez davantage d’informations sur la façon dont cette variable est complétée dans les instructions de facturation de l’INAMI. Vous pouvez les consulter sur le site de l’INAMI, sous ‘Comment remplir et transmettre les données de facturation électronique?’ (recherchez Enregistrement de type 30 Zone 15 ou Enregistrement de type 40 Zone 15). Vous trouverez en Annexe 16 de ce document davantage d’informations relatives à la structure du numéro d’agrément INAMI.

Moins

Disponible

Database	Variantes	Premières données	Dernières données
Soins de santé	ALL	2005-10-01	2024-03-31

Source

Agence Intermutualiste (https://aim-ima.be)

Code

SS00075

Format SAS

12. (numeric)

Type

Catégorielle

Variable(s) dérivée(s)

Variable(s) équivalente(s)

Mots clés

Prestations de soins de santé
Institutions de soins de santé

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METADATA

var SS00075-Numéro d’identification institution (Soins de santé)