Depuis 2014, cette variable indique la forme d’intervention majorée (BIM) dont bénéficie la personne. Il peut s’agir de condition de revenus ou d’un avantage social. La mutualité octroie automatiquement l’intervention majorée aux personnes qui bénéficient d’une allocation sociale. Les personnes qui ne bénéficient d’aucune allocation sociale peuvent avoir droit à l’intervention majorée sur la base des revenus du ménage. Elles doivent introduire une demande à cet effet auprès de leur mutualité. Vous trouverez davantage d’informations sur les allocations sociales et les plafonds de revenus donnant droit à l’intervention majorée sur le site web de l’
INAMI.
De 2007 à 2013, cette variable indiquait si une personne bénéficiait du statut OMNIO, ce qui permettait de distinguer les conditions auxquelles les personnes bénéficiaient du taux préférentiel. Sur la seule base d’une condition de revenus, il s’agissait du statut OMNIO (synonyme de statut BIM), tandis que sur la base d’un avantage social, les personnes bénéficiaient du BIM-avantage. Enfin, une qualité combinée à un controle de revenus donnait droit à la qualité-BIM.
CodificationNature intervention majorée (depuis le 1er janvier 2014)
Valeur | Signification |
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0 | Pas de droit au BIM |
1 | BIM sur la base des conditions de revenus ou OMNIO |
2 | BIM sur la base d’un avantage social |
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Droit OMNIO (du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2013)
Valeur | Signification |
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0 | Pas de droit OMNIO |
1 | Droit OMNIO |